Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise <BR>

J.O. 164 du 16 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise

NOR : SOCU0511097A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2005, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise est attribué à la société anonyme d'HLM Le Logis social du Val-d'Oise.